Tout s’explique

Le Royaume-Uni propose une révision du protocole nord-irlandais issu du Brexit

• Que contient le projet de loi ?

  Le gouvernement britannique a déposé hier soir au Parlement un projet de loi révisant le protocole nord-irlandais. Ce dernier, conclu dans le cadre du Brexit, a instauré en janvier 2021 des contrôles douaniers de l’UE pour les marchandises arrivant de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, une nation constitutive du Royaume-Uni [voir une carte]. Le projet de loi vise à alléger ces contrôles : il propose d’instaurer un « canal vert » pour les produits circulant au sein du Royaume-Uni et pour lesquels les contrôles seraient supprimés et un « canal rouge » pour les produits destinés au marché européen, pour lesquels les contrôles seraient maintenus. Le texte veut également supprimer le rôle de supervision du protocole assuré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), chargée de garantir le respect de la législation européenne. La Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, et le ministre des Affaires étrangères de la République d’Irlande, membre de l’UE, ont tous deux dénoncé une « action unilatérale » du Royaume-Uni.